Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation
du présent
site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez
sans réserve les présentes modalités.
Editeur du site
White.page
par SASU WEB ENTERPRISE
200 rue pierre auguste renoir 76550 OFFRANVILLE
France
Tél. : + 33 (0)7 82 91 75 95
http://www.White.page/
SASU WEB ENTERPRISE est une société au capital de 500€
Siret : 83054617200032 - APE : 7311Z
Le site accessible par les url suivants : https://www.White.page est
exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce
site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site,
vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir
acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis
par la société SASU WEB ENTERPRISE ne saurait être tenu pour responsable en aucune
manière d'une mauvaise utilisation du service.
Responsable éditorial
Valentin JEAN
200 rue pierre auguste renoir 76550 OFFRANVILLE
France
Tél. : + 33 (0)7 82 91 75 95
https://www.White.page
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, SASU WEB ENTERPRISE ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SASU WEB ENTERPRISE.
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société SASU WEB ENTERPRISE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).
En application de cette loi, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de White.page - 200 rue pierre auguste renoir 76550 OFFRANVILLE ou par voie électronique à l'adresse email suivante : contact@White.page. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l'éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l'internaute.
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SASU WEB ENTERPRISE à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de SASU WEB ENTERPRISE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. SASU WEB ENTERPRISE est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données. Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : https://www.White.page, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de SASU WEB ENTERPRISE. Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : contact@White.page. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
OVH
Plateforme de gestion et création de sites internet
Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,...
SASU WEB ENTERPRISE met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de SASU WEB ENTERPRISE, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. SASU WEB ENTERPRISE n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l'acceptation de cookies.
Les sites internet de SASU WEB ENTERPRISE peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. SASU WEB ENTERPRISE ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. SASU WEB ENTERPRISE ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de SASU WEB ENTERPRISE ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de SASU WEB ENTERPRISE. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de SASU WEB ENTERPRISE, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. SASU WEB ENTERPRISE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que SASU WEB ENTERPRISE reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site. Précautions d'usage Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....
Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par SASU WEB ENTERPRISE apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. SASU WEB ENTERPRISE ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
SASU WEB ENTERPRISE est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@White.page.
Le site White.page (ci-après le « Site ») est la propriété de la
société SASU WEB ENTERPRISE, Société à Responsabilité Unipersonnelle au capital
de cinq cent euros (500 €), inscrite au Registre du Commerce et dont le siège social est 200 rue pierre auguste renoir 76550 OFFRANVILLE
L'identité du directeur de la publication et de l'hébergeur figure dans
les Mentions Légales.
Pour toutes questions relatives à l'utilisation du Site, vous pouvez
contacter la société SASU WEB ENTERPRISE (ci-après la Société) à l'adresse
suivante : SASU WEB ENTERPRISE - 200 rue pierre auguste renoir 76550 OFFRANVILLE
« Abonné » ou « Abonné » ou « Utilisateur » : désigne l’Utilisateur
ayant souscrit acheté des Crédits auprès du Site lui permettant de
commander des articles sponsorisés à la demande.
« Compte » : désigne le compte ouvert par l’Abonné ou l’Utilisateur
et depuis lequel les Services du Site sont accessibles. L'ensemble des
services sont réservés aux utilisateurs inscrits.
« Outil White.page » : désigne le logiciel accessible depuis le
Site, sur Abonnement et depuis lequel les Services sont proposés.
« Services » : désigne l’ensemble des prestations et fonctionnalités
accessibles depuis le Site. Ces Services sont décrits à l’article 9 des
présentes.
« Site » : désigne le service électronique interactif édité et
exploité par la société SASU WEB ENTERPRISE accessible via l’URL : https://White.page.
« Utilisateur » : désigne toute personne navigant sur le Site.
Le Site met à la disposition de ses Utilisateurs une plateforme dédiée à
l'achat d'articles sponsorisés, sur des supports (blogs) thématisés.
Les présentes conditions générales régissent les modalités et
conditions d’accès et d’utilisation du Site et de l’Outil White.page.
Ces conditions générales s’appliquent aussi bien aux Utilisateurs
Professionnels qu’aux Utilisateurs Consommateurs.
Ces conditions s’appliquent à tous les Utilisateurs et sont
accessibles en ligne sur le Site.
Toute personne qui accède au Site et aux Services s’engage à respecter,
sans réserve, les présentes conditions d’utilisation.
L’accès aux Services est subordonné à l’acceptation des présentes
conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGUV »)
accessibles à tout moment sur le Site.
L’acceptation des présentes CGUV par les Utilisateurs qui
s’inscrivent sur le Site est matérialisée par une case à cocher lors de
l’inscription sur le Site.
L’acceptation des présentes CGUV par les Utilisateurs ne peut être
que pleine et entière.
Tout accès ou utilisation du Site suppose l’acceptation concomitante
et sans réserve des termes des présentes CGUV.
Pour se connecter au Site, l’Utilisateur doit vérifier qu’il dispose des
équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion à internet
compatible avec les conditions de fourniture du Service.
Le Site est accessible à tout Utilisateur souhaitant bénéficier des
Services et disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à
l’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition
pour assurer un accès de qualité au Site mais n’est tenu à aucune
obligation d’y parvenir.
Le Site ne saurait pas plus être tenu responsable du fait de
détérioration ou perte de données dues à un dysfonctionnement des
réseaux ou toute autre raison indépendante de sa volonté échappant à son
contrôle, et d’une façon générale, de toute détérioration ou
dysfonctionnement.
Le Site se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre
momentanément ou de modifier temporairement sans préavis l’accès à tout
ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, sans que
l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’Utilisateur accepte expressément que SASU WEB ENTERPRISE ne saurait
être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits,
spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour
toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par
l’Utilisateur directement ou indirectement liés :
- à l’accès ou à l’utilisation du Site
- à l’incapacité de l’Utilisateur d’accéder ou d’utiliser ledit Site
- à tout comportement ou contenus soumis, publiés ou postés sur
ledit Site
- à tout accès, utilisation ou altération non autorisés des
transmissions de l’Utilisateur
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues
sur le Site :
- à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité
juridique pour s’engager au titre de présentes conditions générales. La
personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne
peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son
représentant légal
- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une
personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour
contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
La Société met à disposition une plateforme qui permet :
- aux abonnés de commander des articles sponsorisés pour promouvoir
leurs services ou ceux de leurs clients.
Préambule
Pour se connecter au Site et pour l’utilisation de l’Outil
White.page, l’Utilisateur ou l’Abonné doit vérifier qu’il dispose des
équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion à internet
compatible avec les conditions de fourniture du Service.
Identification
Le Compte Abonné est protégé par des éléments d’identification, un
identifiant (adresse email) et un mot de passe.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être
identifié à l’aide de son identifiant et de son mot de passe via la case
« Connexion ».
Si un Utilisateur a perdu ou oublié son mot de passe, il dispose
d’une fonction sur le Site lui permettant de le réinitialiser en
cliquant sur l’onglet « Mot de passe oublié ».
Le mot de passe de l’Utilisateur est personnel et confidentiel.
L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité de son mot de
passe.
L’Utilisateur assume, seul, la responsabilité de toutes les
connexions effectuées à partir de ses identifiants et mot de passe.
En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son Compte par
l’Utilisateur, ce dernier doit en aviser dans les plus brefs délais la
Société à l’adresse suivante : contact@White.page
afin qu’elle prenne toutes mesures appropriées pour y remédier.
White.page ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou
d’une utilisation frauduleuse d’un Compte en cas d’usage non-autorisé,
frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire
par l’Utilisateur à un tiers de ses éléments d’identification.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être
fait de son Compte par un tiers qui aurait accédé au Site avec ses
éléments d’identification.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations communiquées par
lui dans le formulaire d’inscription sont exactes, conformes à la
réalité et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il appartient à l’Utilisateur de communiquer tout changement relatif
à ses informations personnelles.
Les informations demandées sont les suivantes : adresse(s) mail(s),
nom(s), prénom(s), et autres informations sur l’entreprise.
Toute inscription contenant des informations inexactes ne sera pas
prise en compte.
L’Utilisateur peut effectuer une demande de suppression de son
Compte en adressant un courriel à contact@White.page.
Dans la mesure où l’effet de cette demande est la suppression
définitive du Compte et de ses données, le Site enverra un courriel
demandant à l’Utilisateur de confirmer sa demande.
Si l’Utilisateur confirme son souhait de suppression de Compte,
ledit Compte sera supprimé.
Interdiction d’accès au Compte
Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de suspendre le
Compte si elle considère que l’Abonné a violé une des dispositions des
CGUV.
Cession de contrat
L'Utilisateur autorise la société SASU WEB ENTERPRISE à céder le contrat qui les
lie à un tiers.
Courriel et Newsletters
En créant un Compte chez White.page, l’Utilisateur est informé
qu’il autorise White.page à lui envoyer des notifications par courrier
électronique à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription.
Ces notifications peuvent comprendre, sans s’y limiter : des mises à
jour de l'outil White.page, des conseils et des tutoriels sur
l’utilisation des outils White.page, des offres promotionnelles et des
messages du système. L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment de
la newsletter en utilisant le lien de désabonnement en bas de chaque
courriel envoyé.
L’Abonnement est effectif dès l’envoi du courriel confirmant la bonne
réception du paiement effectué par l’Utilisateur. Le paiement peut
s’effectuer par carte bancaire ou Paypal. La société SASU WEB ENTERPRISE utilise son
propre module de paiement créé avec l’entreprise STRIPE. Aucune donnée
bancaire n’est conservée par la société SASU WEB ENTERPRISE. L’Utilisateur est
informé qu’il devra également prendre connaissance et accepter les
conditions générales de STRIPE pour effectuer un paiement sur le Site.
Celles-ci sont accessibles à l’adresse suivante :
https://stripe.com/fr/ssa.
Dans le cas d’un Abonnement mensuel renouvelable automatiquement,
le paiement est exigé en début de période lors de la souscription de
l’Abonnement puis tous les mois à la même période, sauf si l’Utilisateur
a fait connaître sa volonté de ne pas renouveler l’Abonnement pour le
mois suivant grâce au bouton « se désabonner » présent sur la page
"Historique de commandes".
L’Abonné ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la
Société pour renouvellement de son Abonnement en l’absence d’une
manifestation de la part de l’Utilisateur concerné informant White.page
de sa volonté de ne pas renouveler ledit Abonnement.
a. Achat de crédits
L’Abonné ou l’utilisateur a le choix entre plusieurs
fonctionnalités. Dans le cadre d’une utilisation du service par crédits
prépayés, chaque commande d'un article sponsorisé donnera lieu à un
décompte de crédit.
b. Abonnement
Les abonnements s'arrêtent automatiquement à date d'échéance
choisie par le client ou lorqu'un défaut de paiement est constaté. La
prestation n'étant pas poursuivie dès le premier échec de paiement. Un
nouvel abonnement devra alors être souscrit.
c. Dispositions générales
L’Abonné doit s’assurer que les informations relatives aux méthodes
de paiement (carte de crédit, Paypal et autres moyens de paiement
acceptées par l’entreprise STRIPE) utilisées pour l’Abonnement sont à
jour et exactes.
Conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la consommation,
l’Utilisateur non professionnel est informé qu’il bénéficie d’un droit
de rétractation de quatorze (14) jours calendaires. Si l’Utilisateur
souhaite bénéficier des Services immédiatement, celui-ci accepte de
renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28
du Code de la consommation.
Un Utilisateur est libre d’annuler son Abonnement à tout moment
mais cette annulation, hors manquement contractuel de la part de la
société SASU WEB ENTERPRISE, ne donne droit à aucun remboursement. S’il s’agit d’un
abonnement mensuel, le mois au cours duquel la désinscription a lieu
reste dû.
Dans le cas d’un manquement contractuel de la part de l’une ou
l’autre des Parties (l’Abonné ou SASU WEB ENTERPRISE), la partie victime de la
défaillance est en droit de résilier l’abonnement dix (10) jours après
avoir mis en demeure l’autre partie de se conformer à ses obligations
par lettre recommandée.
Les fonctionnalités suivantes sont offertes par l’outil White.page :
1. Commande d'articles sponsorisés, publiés sur des supports choisis
par le client ou dont la gestion est déléguée à l'équipe White.page
2. Contrôle périodique de l'indexation des articles sponsorisés
achetés.
9.1. Limitations
Le code source est la propriété exclusive de la Société.
Les robots ne peuvent utiliser les Services.
L’Abonné est informé qu’il ne peut, directement ou indirectement :
1. accorder une sous-licence, revendre, louer, donner à bail,
transférer, céder, partager, utiliser en temps partagé avec d’autres
personnes Abonnés ou non Abonnés, exploiter commercialement ou rendre
les Services accessibles en tout ou partie à des tiers
2. utiliser les Services à des fins ou d’une manière illégale (y
compris, et ce, sans que cette liste soit limitative, en violation des
lois sur les données personnelles, sur la vie privée, la lutte contre le
blanchiment, la corruption) ou d’une manière qui contrevient aux
présentes conditions générales
3. lire ou tenter de lire ou dériver le code source des Services ou
des logiciels sous-jacents aux Services (sauf si la loi l’autorise)
4. contourner toute limitation technique des Services
5. interférer ou tenter d’interférer ou de perturber l’intégrité, la
sécurité, les fonctionnalités ou les performances des Services ou de ses
composants
6. utiliser les Services de toute manière qui endommage ou altère le
Site ou interfère avec l’utilisation des Services par une autre partie
7. modifier, traduire, adapter, créer ou tenter de créer des œuvres
dérivées des Services
8. pirater ou tenter de toute autre manière d’obtenir un accès non
autorisé aux Services ou à ses systèmes ou réseaux connexes ; ou encore
9. utiliser ou lancer tout système automatisé, y compris des «
robots », « spiders » ou « lecteurs hors ligne », qui envoie sur les
serveurs du Site plus de messages de demande dans une période de temps
donnée qu’un humain ne peut raisonnablement en produire dans la même
période utilisant un navigateur conventionnel
10. - modifier le logiciel ou utiliser des versions modifiées du
logiciel, y compris dans le but d’obtenir un accès non autorisé aux
Services.
Toute tentative d’accès au Site, au serveur ou à la base de données
de White.page par le biais d’outils automatiques ou de toute autre
manière non naturelle est interdite et peut entraîner la résiliation de
l’accès du client aux Services. L’Utilisateur ne peut pas contourner une
fonctionnalité ou accéder directement aux fonctions du Site en utilisant
des appels http personnalisés (ou autre), ni tenter de manipuler le
service, ou d’y accéder d’une manière autre que celle qu’une personne
raisonnable considérerait comme une utilisation normale autorisée.
Afin de protéger l’intégrité du Site et des Services, la Société se
réserve le droit à tout moment et à sa seule discrétion de bloquer
l’accès au Site internet aux Utilisateurs provenant de certaines
adresses IP.
En accédant au Site, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :
1. accéder aux Services en toute bonne foi, de manière raisonnable,
et non contraire aux termes des présentes
2. ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services
et/ou l’accès aux Services
3. ne pas réutiliser tout ou partie des Services qu’il contient, en
particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins
personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par la Société
En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et ce,
sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte
que la Société se réserve le droit de lui refuser l’accès à tout ou
partie du Site.
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins
suivantes :
1. l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant
atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers
2. l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et
règlements en vigueur
3. l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute
activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout
ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou
la sécurité,
4. l’envoi de courriels non sollicités et/ou de prospection ou
sollicitation commerciale
5. l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière
que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
et
6. plus généralement toute pratique détournant les Services à des
fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
7. copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le
concept, les technologies ou tout autre élément du Site
8. sont également strictement interdits :
1. (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre,
ralentir ou empêcher la continuité des Services
2. (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les
systèmes de la Société
3. (iii) tous détournements des ressources système du site
4. (iv) toutes actions de nature à imposer une charge
disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier
5. (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et
d’authentification
6. (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et
intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des usagers
de son Site, et enfin plus généralement
7. (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou
partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui
y sont hébergées et/ou partagées.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des
présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux
lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve
le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
1. à tout moment, sans notification préalable,
interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou
partie du Site ou de l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du
manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé
2. dans le cas où l’accès du Site et/ou du Service serait suspendu
et quelle que soit la raison, les Utilisateurs ne pourront prétendre en
aucun cas à l’allocation d’une indemnité de quelque nature que ce soit.
3. publier sur le Site tout message d’information que la Société
jugera utile
4. avertir toute autorité concernée
5. engager toute action judiciaire.
L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des
informations contenues sur le Site et qu’il a transmises à la Société.
La Société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle
des informations accessibles sur le Compte de l’Utilisateur, celui-ci
devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun
dédommagement à ce titre.
La Société n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à
internet. A ce titre, la Société ne peut garantir ni la qualité de la
connexion internet, ni l’absence d’interruption propre au réseau.
La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin
de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, La
Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au
Site pour des raisons de maintenance.
De même, la Société ne saurait être tenue responsable des
difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient
pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force
majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de
télécommunication.
La Société ne garantit pas aux Utilisateurs que les Services,
soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la
performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices
ou défauts, que les Services, étant standard et nullement proposés à la
seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres
contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et
attentes.
La Société ne saurait être responsable à l’égard de l’Utilisateur
de toute perte ou dommage qu’il pourrait subir du fait de tout
changement ou de toute suppression temporaire ou définitive de la part
de la Société dans l’offre du Service ou des fonctions proposées sur le
Site.
L’Utilisateur ne saurait opposer à la Société les conditions
générales d’utilisation et/ ou les conditions générales de vente des
éventuels sites partenaires et s’engage à en prendre connaissance et à
les accepter avant tout achat sur lesdits sites partenaires.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être
encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée
aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
La Société est titulaire des droits de propriété intellectuelle et
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site
parmi lesquels les composantes visuelles et textuelles du Site, la
marque et les logos « White.page », la charte graphique du Site, les
codes sources, les algorithmes, la structure et le logiciel mis en œuvre
pour le fonctionnement du Site.
L’ensemble de ces éléments est protégé par tous droits de propriété
intellectuelle ou droits des producteurs de base de données en vigueur,
Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée, du
Site ou de l’un des éléments qu’il contient est strictement interdite et
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Tout contrevenant
sera poursuivi devant les juridictions compétentes.
A l'exception des éléments publiés sous une licence libre, toutes
reproductions ou représentations, même partielles, par quelque procédé
que ce soit, toutes requêtes automatisées ou non visant la récupération
des données publiées sur cette plateforme, faites sans l'autorisation de
l'éditeur sont illicites et constituent une contrefaçon conformément aux
dispositions de la loi du 11 mars 1957, articles 40,41 et 42 du Code
Pénal.
La Société peut être amenée à collecter des données personnelles en
fonction du Compte et/ou de l’Abonnement dont bénéficie l’Utilisateur.
Cette politique fait partie intégrante des présentes CGUV.
L’acceptation des présentes CGUV emporte l’acceptation de la politique
de confidentialité attachée.
Il est précisé que la politique de confidentialité est conforme au
Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel (RGPD).
La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la
disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles
exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels
l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.
La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus,
publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et
applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par
leurs propres conditions d’utilisation.
La Société n'est pas non plus responsable des transactions
intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur,
professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers
lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne
saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce
soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou
services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques
auxquelles ces tiers sont tenus.
Afin de se conformer à la législation en vigueur ou afin d’améliorer
l’utilisation du Site, il est possible que la Société révise les
présentes CGUV.
Toute modification est applicable quinze (15) jours après la
notification par courriel de la mise à jour des CGUV aux Utilisateurs.
L’utilisation continue du Site par l’Utilisateur après la
publication des CGUV révisées signifie qu’il accepte et agrée ces
modifications.
En cas de désaccord avec les nouvelles dispositions des CGUV,
l’Utilisateur s’engage à cesser toute utilisation du Site et à demander
la suppression de son Compte à l’adresse suivante : contact@White.page.
Les présentes CGUV sont régies par la loi française.
Dans l’hypothèse d’un désaccord entre les Parties, l’une des Parties
devra en informer l’autre par le biais d’une lettre recommandée avec
accusé de réception. Dès réception de cette lettre, et dans un délai de
quinze (15) jours, l’une des Parties devra proposer une solution de
règlement amiable du différend. En cas d’échec de cette tentative ou
d’absence de réponse, elle pourra porter son litige devant les
juridictions compétentes.
Les Parties s’engagent par conséquent à suivre la procédure de
règlement amiable avant de saisir les juridictions, cette tentative de
médiation étant une condition de recevabilité à toute action en justice.
Tout litige né de l’exécution des présentes CGUV ou en relation
avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes, sous
réserve des dispositions applicables aux consommateurs.
Pour les litiges entre la Société et un Utilisateur non
professionnel, l’Utilisateur non Professionnel est informé qu’il a le
droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue
de la résolution amiable du litige, dès lors qu’un tel litige n’a pas pu
être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement
introduite auprès de la Société.
Dans l’hypothèse où le litige résulterait d’un achat en ligne
national ou transfrontière, l’Utilisateur non Professionnel peut
également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en
place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation
issus d'un achat en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les présentes CGU sont à jour du règlement du parlement européen et
du conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour
les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne.
La langue d’interprétation des présentes CGUV est la langue française.
En cas de contradiction entre les CGUV et d’autres éléments, règles
ou lignes directrices figurants sur le site, les CGUV prévaudront.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV étai(en)t
déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la
suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont tous leurs effets.
Aucune tolérance quelle qu'en soit la nature, l'ampleur, la durée ou
la fréquence ne pourra être considérée comme créatrice d'un quelconque
droit, ni être interprétée comme une renonciation à l'une quelconque des
dispositions des CGUV.
Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 24/01/2023.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La société SASU WEB ENTERPRISE met en œuvre des traitements de données à
caractère personnel à travers le site https://White.page
(ci-après le « Site ») (tel que défini dans les conditions générales
d’utilisation).
Le site https://White.page met en
œuvre un traitement de données à caractère personnel aux fins
d’utilisation des Services du Site (tels que définis dans les conditions
générales d’utilisation, ci-dessus les « CGU »).
Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en
fonction de la façon dont le site est utilisé. Les données à caractère
personnel collectées ou détenues sont soit directement communiquées par
la personne elle-même, soit proviennent de tiers, ou sont collectées à
partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des
services.
SASU WEB ENTERPRISE respecte l’ensemble des lois et règlements relatifs à la
protection des données à caractère personnel en vigueur dans les pays où
elle exerce ses activités, incluant notamment mais non limitativement le
règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la
Protection des Données, souvent appelé RGPD) et la loi du 6 janvier 1978
Informatique et Libertés.
Les cas de collecte de données prévus par la réglementation sont les
suivants :
1. L’exécution d’un contrat que nous avons conclu
avec vous
2. Le respect d’une obligation légale
3. Votre consentement à l’utilisation de vos données
4. L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données.
En ce qui concerne White.page, la collecte concerne les
informations nécessaires à l’accès et au fonctionnement des services
d'une part, et, de manière optionnelle et suivant un intérêt légitime,
le suivi des sessions du Site dans un but d'amelioration et d'analyse.
En utilisant White.page, l’Utilisateur ou toute autre personne
utilisant le Site accepte les pratiques décrites dans la présente
politique de traitement des données personnelles. Les termes avec une
Majuscule ont le sens défini dans les conditions générales
d’utilisation.
Responsable de Traitement
Le responsable de traitement est société SASU WEB ENTERPRISE, Société à
Responsabilité Unipersonnelle au capital de cinq cent euros (500 €),
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille et dont le
siège social est sis 200 rue pierre auguste renoir 76550 OFFRANVILLE
Données pour le fonctionnement du Service
L’accès aux Services et au Site White.page nécessite la
création d'un Compte Utilisateur et la souscription d'un abonnement
necessite également la collecte d'information personnelle. Ces
informations nous sont directement transmises par vos soins via le
formulaire d'inscription soit via un site partenaire qui a son propre
traitement des données respectueux de la réglementation.
Les données suivantes peuvent être collectées :
1. nom, prénom
2. adresse mail, adresse de facturation
3. numéro de téléphone (identification deux facteurs)
4. informations relatives aux moyens de paiements
L’utilisation de l’ensemble des informations citées ci-dessus est
faite uniquement aux fins de création de Compte et d’utilisation des
Services telle que définies dans les conditions générales d’utilisation
du Site. Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités
liées aux prestations et Services sollicités. Ces données de paiement
sont transmises à notre prestataire de service de paiement, afin que
celui-ci réalise techniquement la transaction. Le Site ne garde pas en
mémoire les numéros de carte bancaire utilisés lors des transactions.
Données recueillies automatiquement
A chaque utilisation du Site, des données de connexion et de
navigation peuvent être collectées a des fins d'analyses et
d'amélioration des service sous forme de cookies. Les cookies sont des
fichiers textes avec une durée de vie limitée qui sont déposés sur le
terminal utilisé pour la navigation.
À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de
refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.
Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de
cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine
utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée
n’excède pas treize mois.
Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies
lors de leur navigation sur le site. A cet effet, SASU WEB ENTERPRISE fait
apparaître sur son Site un bandeau d’information préalable invitant le
visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donné son
consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé
sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du
consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la
fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur.
Cookies de navigation
Ils sont indispensables pour permettre l’utilisation des
fonctionnalités disponibles sur le Site et d’en optimiser la navigation.
Cookies de personnalisation
Ces cookies permettent à SASU WEB ENTERPRISE d’enregistrer les choix et
préférences des Utilisateurs ou de toute personnes utilisant les Site et
de les conserver afin d’optimiser les navigations ultérieures sur le
Site à partir des mêmes terminaux.
Cookies de mesure d’audience
Il s’agit de cookies permettant à SASU WEB ENTERPRISE de mesurer l’audience
d’Utilisateurs, de manière anonymisée, sur son Site et notamment les
pages vues, le nombre de visites, la récurrence, etc.
Pour gérer les cookies, l’Utilisateur peut paramétrer son navigateur
et décider, notamment de refuser tout ou partie des cookies, de les
supprimer, etc. Cependant, nous attirons l’attention des Utilisateurs ou
de toute personne navigant sur le Site sur le fait que certaines
fonctionnalités du Site ou l’affichage de certaines pages ne
s’effectuerait plus correctement, si celui-ci décidait de refuser
l’enregistrement des cookies.
Finalités complémentaires du traitement des données
collectées par les cookies
SASU WEB ENTERPRISE est amenée à traiter certaines données collectées par
les cookies dans un but légitime, comme la gestion de la relation client
ou avec les prospects, ainsi que l’amélioration de ses services.
SASU WEB ENTERPRISE peut également être amenée à utiliser ces données notamment
afin d’effectuer des enquêtes et mesures de satisfaction, gérer des
animations commerciales et une communication marketing dans le cadre de
ses partenariats, etc. Ces données sont utilisées dans un intérêt
légitime dès lors que les droits et libertés des personnes concernées
n’y font pas obstacle. SASU WEB ENTERPRISE ne vend jamais ces informations à des
entreprises tierces.
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le
financement du terrorisme, SASU WEB ENTERPRISE traite certaines données, notamment
celles relatives à l’identification et à la consommation des
Utilisateurs, qu’elle peut être amenée à communiquer à des tiers.
Durée de conservation des Données
La durée de conservation des données dépend de la finalité
poursuivie. Elles sont ensuite archivées le temps nécessaire pour
permettre à SASU WEB ENTERPRISE de répondre à ses obligations légales.
Sur les données des Comptes
SASU WEB ENTERPRISE conserve ces données d’identification tant que le compte
est actif, puis pendant une durée de cinq (5) ans.
SASU WEB ENTERPRISE conserve les données relatives à la gestion des Comptes et
des Annonces tant que le compte est actif, puis pendant une durée de
cinq (5) ans.
Adresses IP et cookies
SASU WEB ENTERPRISE conserve ces données tant que le compte est actif.
Sécurité des Données
Les Données traitées par SASU WEB ENTERPRISE sont protégées par des mesures
de sécurité adaptées en fonction du caractère plus ou moins sensible des
données traitées, même si SASU WEB ENTERPRISE ne traite aucune « données à caractère
sensible » au sens du Règlement Général sur la Protection des Données
personnelles.
Le cryptage est utilisé partout pour le stockage des fichiers, les
bases de données et les communications client/serveur.
Les utilisateurs du Site ont accès à leur espace personnel grâce à
un mot de passe dont ils sont seuls responsables. SASU WEB ENTERPRISE décline toute
responsabilité en cas de partage de ce mot de passe avec un quelconque
tiers.
Partage des Données
Certaines informations sont transmises aux prestataires de
service, qui agissent en qualité de sous-traitants dans le but de
concourir techniquement et administrativement à la réalisation des
Services et aux Partenaires de SASU WEB ENTERPRISE pour permettre l’utilisation des
Services proposés par SASU WEB ENTERPRISE dans la limite nécessaire à leur
intervention. Les tiers et partenaires sont principalement :
1. les prestataires de service de paiement et intermédiaires
nécessaires au traitement des paiements par carte
2. les prestataires d’hébergement de données et autres prestataires
de services informatiques
3. les partenaires marketing et publicitaires
4. les autorités fiscales, administratives ou judiciaires
compétentes, ainsi que certaines professions réglementées tels que les
avocats et experts-comptables
5. Etc.
Des données peuvent également être partagées dans des cas non prévus
ci-dessus avec le consentement des personnes concernées ou parce que
SASU WEB ENTERPRISE y est soumis par la législation applicable.
SASU WEB ENTERPRISE prend toutes les mesures nécessaires pour que les données
soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente
politique de confidentialité quand elles sont communiquées à des tiers.
Transfert de Données en dehors de l’Union Européenne
SASU WEB ENTERPRISE traite les données au sein de l’Union Européenne et les
conserve au sein de ce même espace.
En cas de transfert international en dehors de l’Union Européenne,
il convient de distinguer:
1. les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la
Commission Européenne : dans ce cas, les Données sont transférées vers
un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat
aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des
données ; et
2. les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été
reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en
conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la
sécurité des données, SASU WEB ENTERPRISE fondera son transfert sur des mécanismes
de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant,
tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la
Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises
contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
Si SASU WEB ENTERPRISE devait être amené à transférer des données hors Union
Européenne, les données seraient transférées vers un pays assurant un
niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat.
Les droits liés aux données personnelles
Toute personne dont les données personnelles ont été collectées
et traitées dans le cadre de la mise en œuvre de la présente politique
de confidentialité disposent des droits ci-après mentionnés :
1. le droit d'accéder à ses données à caractère personnel
2. le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers
3. le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de
limiter leur traitement ou de s'y opposer
4. le droit de retirer son consentement
5. le droit de s'opposer à la réception de documents de prospection
commerciale à l'avenir
6. dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces
informations soient transférées à un tiers
7. le droit de définir des directives générales et particulières
définissant la manière dont elle entent que soient exercés, après son
décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à
l'adresse suivante : contact@White.page,
ou par courrier postal à l'adresse suivante : SASU WEB ENTERPRISE, 200 rue pierre auguste renoir 76550 OFFRANVILLE .
Contact et réclamations
Toute personne dispose d'une faculté de déposer une réclamation
auprès de la CNIL. Toutes les questions soulevées dans la présente
Politique et les demandes d'exercice des droits de la personne concernée
sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être
contacté de la façon suivante : par courrier électronique à l'adresse
suivante contact@White.page,
par courrier postal à l'adresse suivante SASU WEB ENTERPRISE, 200 rue pierre auguste renoir 76550 OFFRANVILLE .
Toute demande d'exercice des droits d'accès, de rectification, de
suppression ou de limitation du traitement doit être accompagnée de la
copie d'une pièce d'identité du demandeur.
Statut de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a été mise à jour le
24/01/2023. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment
afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons
et traitons les données.